Toutes nos prestations sont régies par les Conditions Générales Belges d'Expédition 2005, les Conditions Générales de Prestations Logistiques 2015, la Convention relative au Contrat de Transport International de Marchandises par Route CMR et les conditions générales ABAS-KVBG pour la manutention de marchandises et les activités connexes au Port d’Anvers.

Ces textes vous seront envoyés gratuitement sur simple demande.

Conditions Générales Belges d’Expédition

Conditions Générales de Prestations Logistiques 2015

Conditions Générales pour la Manutention de Marchandises et les Activitées Connexes au Port d’Anvers A.B.A.S.-K.V.B.G.

Conditions Générales De Transport Par Route

Tout litige est soumis au droit belge et relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement d'Anvers.

Toutes nos factures sont payables en totalité. En cas de non-paiement à son échéance, toute facture portera intérêt de plein droit à 7% l'an, à compter de la date de son émission, en outre, son montant sera automatiquement et légitimement majoré de 10% à titre de compensation conventionnelle et de somme forfaitaire. "